SAPL - modérateur Still 5 - 22LR

Selon le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, les silencieux ou modérateurs de son ne sont plus soumis à autorisation ou à déclaration, mais certains justificatifs restent obligatoires pour en faire l'acquisition.

Ainsi, afin de procéder à expédition de votre commande, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier ou par mail, à l’adresse suivante : bertrand.alex@free.fr, les éléments listés ci-dessous.

•          Copie de votre carte nationale d'identité (CNI) recto-verso OU
•          Votre passeport
•          Votre numéro de téléphone portable

Pour une arme de catégorie B

•          Votre licence de tir définitive (pas provisoire) en cours de validité tamponnée du médecin
•          La copie de l’autorisation préfectorale de votre arme dans le calibre du silencieux

Pour une arme de catégorie C

•          Une licence de tir définitive (pas provisoire) en cours de validité tamponnée du médecin OU
•           Votre permis de chasser accompagné de sa validation de l'année en cours ou n-1
•          La copie de la déclaration préfectorale de votre arme dans le calibre du silencieux

Pour une arme de catégorie D

•          La copie de la facture d'achat de votre arme dans le calibre du silencieux
•          Votre engagement dans les commentaires de votre commande que vous destinez bien le modérateur de son à cette arme