Fabricants

Catégories

Promotions

Nos conditions générales de vente


Une question sur nos conditions générales de vente? Contactez-nous
Tél : 03-86-52-01-50 - Email : contact@labillebaude.com

1.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute passation de commande sur notre site Internet https://www.armurerielabillebaude.com entraîne l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

2.CONDITIONS DE VENTES

Toutes commandes nécessitants d’apporter la preuves de la possession des éléments suivants tels que :
 carte d’identité
 permis de chasse
 certificat médical
 licence de tir
Ne pourra être considérées comme acceptées qu’à la condition que ces documents nous soient adressés dans un délai maximum de 8 jours.

3.ACCEPTATION DE COMMANDE

Toute commande passée sur le site engage la responsabilité de l’émetteur de la dite commande. Nous ne pouvons être tenu comme responsable d’une éventuelle erreur de saisie du donneur d’ordre à savoir l’internaute.

4.PRIX - PAIEMENT

Les prix mentionnés sur notre site sont exprimés en €uros.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Les commandes passées sur notre site sont payables en €uros soient par Chèques Bancaires, mandats ou Cartes Bancaires.
Les articles commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix.

5.FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en sus donc à la charge de l’acheteur. Leurs coûts varient en fonction du poids et du volume des marchandises à expédier.
Les conditions tarifaires de nos expéditions ne sont valables que pour des envois en France Métropolitaine.

6.TRAITEMENT DES COMMANDES

Les produits proposés et vendus sur notre site le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d'un ou plusieurs articles en rupture de stock dans notre magasin, l'acheteur sera informé de cette indisponibilité soit par mail soit par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera possible dès lors d'annuler, d'échanger ou de demander un reliquat de sa commande.
Pour les articles en rupture de stock temporaire, nos prix restent valables jusqu’à leur livraison sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Pour les articles en rupture de stock prolongé, nos prix pourront être révisés après qu’une nouvelle offre soit transmise à l’acheteur et accepté par lui. En cas de refus de ce dernier la commande sera annulée de plein droit, sans frais.

7.TRANSPORT

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de réception d’un colis endommagé le destinataire devra impérativement exiger l’ouverture devant le livreur de sa commande afin d’en vérifier le contenu et l’état des marchandises.
En cas de grosses avaries refuser la livraison.
La Billebaude ne pourra être tenue comme responsable ni poursuivie à cet égard, en cas de litige avec le transporteur livreur. Toutes réclamations concernant ce dernier devront lui être notifiées par écrit sur le bon de livraison ou par lettre recommandée envoyée dans les 24 heures directement à son adresse.
Dans le cas d’un retard anormal de livraison, le client devra nous en avertir afin que nous effectuions pour son compte les recherches nécessaires auprès du transporteur de départ.
Nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons (notamment dans l’hypothèse de l’existence d’un reliquat de commande). Dans ce cas les frais de port pour la livraison des reliquats resteront à la charge de La Billebaude SA.

8.ANNULATION DE COMMANDE

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les marchandises acquises au vendeur dans leur emballage et leur état d'origine, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des marchandises payé sera remboursé dans les meilleurs délais.
Les retours seront à adresser au siège de la Billebaude SA, 39 rue du temple 89000 AUXERRE
Une pénalité de 10 € sera exigée à titre de dédommagement lié aux frais d’emballage et de préparation de commande.
Les produits extraits de leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés et par voie de conséquence pas remboursés.

9.DROITS - PHOTOGRAPHIE

Les photographies (bien que réalisées par nos soins), articles et descriptifs présentés sur notre site ne sont pas contractuels. Par conséquence, la responsabilité de la SA la Billebaude ne pourra être engagée en cas d'erreurs relevées dans la rédaction des textes, commentaires ou images présentes sur notre site https://www.armurerielabillebaude.com
Aux titres de la propriété intellectuelle et des droits réservés, sont passibles de poursuites judiciaires toutes personnes utilisant à des fins commerciales ou personnelles les informations, commentaires, photographies et images contenues dans notre site https://www.armurerielabillebaude.com

10.RECLAMATION

En cas de litiges et d’éventuelles actions en justice, seul le tribunal d’Auxerre sera désigné compétant.